Carte grise de moto : tout savoir

Le certificat d’immatriculation, anciennement nommé carte grise, est obligatoire pour les conducteurs de tous les types de motos. En cas de contrôle de police, sa non-présentation est passible d’une amende.

Utilité de la carte grise de moto

La carte grise relative à une moto récapitule diverses informations la concernant. Elle indique, entre autres, ses caractéristiques techniques (puissance maximale, taux de rejet de CO2…) et des informations d’ordre plus général (numéro d’immatriculation, marque, modèle, type, année de mise en circulation…).
La carte grise atteste que vous en êtes le possesseur. C’est pour cette raison que l’on retrouve aussi des éléments vous concernant sur ce document : nom, prénom, adresse et statut concernant la moto (propriétaire ou cotitulaire).

Bien évidemment, le numéro d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation de votre deux roues doit être le même que celui qui se trouve sur sa plaque d’immatriculation.

Modalités pour l’établissement d’une carte grise de moto

Pour faire établir le certificat d’immatriculation d’une moto, neuve ou d’occasion, vous devez en effectuer la demande via un formulaire que vous trouverez sur divers sites de professionnels agrées qui proposent la délivrance de cartes grises. Depuis le 6 novembre 2017, il est impossible d’en faire la demande par courrier à la préfecture. Toutes ces demandes transitent par une plateforme en ligne, site du gouvernement ANTS ou d’autres sites habilités par le ministère de l’Intérieur.

Après avoir rempli le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, vous devrez envoyer les pièces justificatives suivantes :
– pièce d’identité ;
– justificatif de domicile ;
– formulaire de demande d’immatriculation ;
– mandat si vous utilisez les services d’un professionnel de l’automobile ;
– ancien certificat d’immatriculation du véhicule si cette demande concerne une moto d’occasion.

Coût d’une carte grise de moto

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour une moto est tributaire du règlement de plusieurs taxes qui dépendent, elles-mêmes, de divers facteurs tels que sa puissance administrative, son âge (abattement de 50 % si elle a plus de 10 ans) et votre lieu de résidence.
La puissance administrative de la moto dépend de la valeur du cheval fiscal fixée par le Conseil général de votre département de résidence. Chaque année, le Conseil régional révise ce prix, par un vote, qui sert à établir le montant de la taxe régionale. Ce tarif, variant d’une région à l’autre, peut donc être du simple au double, suivant la région où vous habitez.

Lorsque vous aurez réglé vos taxes, vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous 24 heures. Il vous permettra de rouler pendant un mois. Quelques jours plus tard, votre carte grise officielle arrivera par courrier, vous autorisant à découvrir, juché sur votre moto, les belles routes de France

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