Peut-on vendre une moto sans contrôle technique moto ?

En France, depuis le 15 avril 2024, la législation concernant la vente des motos a évolué avec l’introduction du contrôle technique moto obligatoire, incluant les motos de grosses et petites cylindrées, et les scooters. Voici ce que vous devez savoir avant de vendre votre moto sans contrôle technique moto.

Vendre une moto de moins de 5 ans sans contrôle technique

Pour les motos immatriculées depuis moins de 5 ans, il n’est pas nécessaire de fournir un contrôle technique lors de la vente, que ce soit entre particuliers ou via un concessionnaire. Cette exemption facilite les transactions pour les véhicules récents qui sont généralement en bon état de fonctionnement​.

Vendre une moto de plus de 5 ans sans contrôle technique

À partir de 5 ans, les motos doivent passer un contrôle technique avant leur vente. Le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si le contrôle initial a révélé des défaillances nécessitant une contre-visite, celle-ci doit également être effectuée et le procès-verbal favorable présenté​.

Exceptions et cas particuliers de vente de motos sans contrôle technique

Certaines motos, comme les motos d’enduro et de trial utilisées en compétition, peuvent être exemptées de contrôle technique si le propriétaire peut justifier d’une licence annuelle de la Fédération Française de Motocyclisme​. De même, la réglementation peut différer pour les véhicules de collection, qui ont des exigences spécifiques en fonction de leur âge et de leur classification​​.

Procédure de vente d’une moto

Outre le contrôle technique, plusieurs documents sont nécessaires pour la vente d’une moto :

• Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01), rempli en double exemplaire.
• Le certificat de non-gage.
• La carte grise (certificat d’immatriculation) barrée, datée et signée avec la mention « vendu le » suivie de la date de cession​​.

Après la vente, le vendeur doit déclarer la transaction auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom.

Conclusion

En résumé, il est possible de vendre une moto sans contrôle technique moto uniquement si elle a moins de 5 ans. Pour les motos plus anciennes, un contrôle technique récent est requis. Les vendeurs doivent également s’assurer de fournir tous les documents nécessaires pour une vente légale et sans encombre.